Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site Frimake Store accessible à l’adresse store.frimake.com, entre Frimake et toute personne physique effectuant un achat à des fins personnelles.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Identité du vendeur

Frimake
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €
Siège social : 13 rue Sainte-Ursule, 31000 Toulouse, France
RCS Toulouse : 853 927 408
SIRET : 853 927 408 00023
TVA intracommunautaire : FR14853927408
Email : store@frimake.com

Article 3 - Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires.

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Le client est tenu de consulter le descriptif de chaque produit afin d’en connaître les caractéristiques essentielles avant toute commande.

Les photographies sont présentées à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations de couleur ou de rendu selon les écrans.

Frimake se réserve le droit de modifier ou de retirer un produit à tout moment.

Article 4 - Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le remboursement intégral ou, le cas échéant, un échange.

Article 5 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Frimake se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.

Article 6 - Commande

Toute commande constitue une offre d’achat.
La vente est réputée conclue à compter de la confirmation de commande envoyée par email après validation du paiement.

La confirmation de commande vaut preuve de la relation contractuelle entre Frimake et le client.

Frimake se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 7 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via une plateforme de paiement cryptée (notamment Stripe).
Les données bancaires ne sont ni stockées ni conservées par Frimake.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Frimake ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

Article 9 - Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur dans l’Union européenne, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Article 10 – Politique de retour Frimake

En complément du droit légal, Frimake applique une politique de retour de 7 jours après réception.

Les articles retournés doivent être :

• non portés

• non lavés

• non utilisés

• avec étiquettes intactes

• dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client et s’élèvent à 4,99 €

Article 11 - Échanges

Un échange est possible uniquement contre un article de valeur équivalente, sous réserve de disponibilité.

Toute demande d’échange doit être effectuée par email à store@frimake.com avant le retour du produit.

Article 12 - Remboursement

Après réception et vérification du retour, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai de 10 jours ouvrables.

Article 13 - Transfert de propriété et des risques

Les produits demeurent la propriété de Frimake jusqu’à leur livraison complète au client.

Les risques liés au transport sont transférés au client à compter de la remise du colis au transporteur.

Article 14 - Responsabilité

Frimake ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.

La responsabilité de Frimake est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 15 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Frimake Store sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 16 - Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 17 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Toulouse seront seuls compétents.

Article 18 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
📧 store@frimake.com